La mise en œuvre de la REP des emballages professionnels reportée au 1er janvier 2027

La mise en œuvre opérationnelle de la nouvelle filière de responsabilité élargie du producteur, ou REP, consacrée aux emballages professionnels est reportée au 1er janvier 2027.

Initialement prévue pour le 1er juillet 2026, l’entrée en fonctionnement de cette nouvelle filière a été décalée afin de permettre aux entreprises et aux éco-organismes de mieux préparer son déploiement.

Le ministère de la Transition écologique constate en particulier que les travaux destinés à identifier les opérateurs économiques appelés à contribuer à cette filière n’ont pas encore abouti. De nombreuses entreprises ne savent donc pas encore avec certitude si elles sont tenues d’adhérer à l’un des trois éco-organismes agréés.

La publication tardive des barèmes proposés par les éco-organismes n’a pas non plus permis aux acteurs concernés d’anticiper correctement cette nouvelle charge dans leur modèle économique.

Les éco-organismes agréés devront publier leurs barèmes pour l’année 2027 dès le mois de septembre 2026. L’administration prévoit également de lever, au plus tard à cette même échéance, les incertitudes relatives aux obligations applicables aux différents opérateurs économiques.

Le report ne signifie toutefois pas l’abandon des démarches de préparation. Le ministère indique que chaque opérateur concerné devra avoir adhéré à un éco-organisme avant la fin de l’année 2026, pour une mise en œuvre pleinement opérationnelle de la filière au 1er janvier 2027.